Le Site AGNX.NET en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous prie de bien vouloir respecter les dispositions suivantes.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Aurélien Giraux, contact@agnx.fr

Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs

AGNX.NET et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site AGNX.NET, et ce dans le monde entier.

AGNX.NET consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme même partielle, est strictement interdite.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse d’AGNX.NET, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site AGNX.NET, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Aurélien Giraux.

Ces contenus sont fournis à titre informatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’Aurélien Giraux ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d’autres sites.

Contrat d’abonnement

I – L’abonnement

Un abonnement individuel, gratuit , et illimité au site AGNX.NET donne droit à la réception immédiate et instantanée, dans la boite mail indiquée par l’abonné, utilisateur au préalable de WordPress, de « LA NEWSLETTER D’AGNX.NET », imprimable sous réserve de ne pas reprendre les données indiquées par Aurélien Giraux à des fins tierces, publiques, et commerciales, et qui informe les abonnés de l’actualité des médias, uniquement dans le cercle privé.
Aurélien Giraux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation liées à la “NEWSLETTER D’AGNX.NET” et de porter plainte contre toute forme de propos contrevenant à la loi française en vigueur, et perturbant les activités du site. Aurélien Giraux décline toute responsabilité dans le cadre de tels agissements sur son blog.

L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple résiliation depuis le portail WordPress.com “Formulaire d’abonnement à un blog”.

II – Conditions d’utilisation

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’inscription à la newsletter d’AGNX.NET en ligne.

2- La validation par l’abonné de sa commande, GRATUITE, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par AGNX.NET sur le site WWW.AGNX.NET constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

III – Livraison

Le produit “LA NEWSLETTER D’AGNX.NET” est directement accessible en ligne sur le navigateur de l’abonné après validation, de même que pour les flux RSS du site web WWW.AGNX.NET

IV – Informations confidentielles

Aurélien Giraux s’engage à ce que toutes les informations recueillies, concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à une société ou une institution extérieure.

V – Garanties – responsabilité limitée

L’abonné utilise les services par e-mail d’AGNX.NET à ses risques et périls. Aurélien Giraux ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture d’Aurélien Giraux se limite à une obligation de moyens.

VI – Dispositions générales

1-Modifications et renonciations. Aurélien Giraux se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. L’intéressé informera le client des modifications par courrier électronique si celui-ci est abonné au service électronique gratuit d’AGNX.NET

2-Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

3-Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

4-Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

5-Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Aurélien Giraux relatif à l’objet visé.

6-Force majeure. Aurélien Giraux et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

7-Définitions. “L’abonné” désigne une personne physique qui s’abonne auprès d’Aurélien Giraux. “Informations personnelles relatives à un client” désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Aurélien Giraux recueille ces informations) d’un client.

Copyright © 2009 – 2012 Aurélien Giraux | WWW.AGNX.NET | Tous droits réservés en tous pays.